concertation et retombées
Hrafnkel et CNR ont souhaité mettre en place, de manière volontaire, un dispositif d’information et de dialogue autour du projet de Tincey-et-Pontrebeau, pendant la phase de développement du projet.
Cette concertation, en amont des demandes d’autorisations administratives, a permis de présenter le projet aux différents acteurs du territoire pour qu’ils puissent exprimer leurs attentes et questionnements sur le projet.
Plus largement, les réflexions sur le développement du projet ont inclus les acteurs du territoire. Il s’agit notamment d’élus communaux, intercommunaux, des acteurs agricoles, touristiques, patrimoniaux, et de riverains. Hrafnkel et CNR ont pris également le soin d’inclure les habitants et riverains par plusieurs autres moyens, avec la tenue d’une réunion publique et de permanences publiques d’information.
C’est par cette diversité de moyens pour informer, consulter et prendre en compte les avis que le projet de Tincey-et-Pontrebeau s’est développé.
concertation
Mars 2019 : Réunion publique d’informations Habitants de Tincey-et-Pontrebeau
Juin 2019 : Présentation du fonctionnement d’un parc éolien lors de l’inauguration du parc éolien des Sources du Mistral en Côte-d’Or
Juin 2021 : Mise en ligne du site internet
Juillet 2021 : Permanences publiques en mairie de Tincey-et-Pontrebeau
Juillet à Déc. 2021 : Exposition en mairie de Tincey-et-Pontrebeau
Juin-Déc 2021 : Mise à disposition d’un cahier pour recueillir les observations
Déc. 2021 : Bulletin d’informations
Courant 2022 : Propositions de rencontres avec l’Association Patrimoine & Paysage en Haute-Saône
30 juin et 3 juillet 2021 : Deux permanences d’information à destination des habitants de Tincey-et-Pontrebeau et des villages alentours se sont tenues. Les affiches présentées à cette occasion sont disponibles pour téléchargement.
14 mai 2019 : Présentation CNR en mairie de Tincey-et-Pontrebeau
retombées territoriales
La fiscalité
L'installation d'un parc éolien sur le territoire permet à celui-ci de bénéficier de retombées fiscales propres à l'exploitation de ce parc. L'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet éolien seront bénéficiaires de cette fiscalité.
Pour un parc éolien de 13,5 MW, la répartition annuelle de cette fiscalité est estimée à :
Commune de Tincey-et-Pontrebeau : 27 000 €
Communauté de Commune des 4 Rivières : 58 000 €
Département de Haute-Saône : 32 000 €
La convention d'utilisation des chemins communaux
La commune de Tincey-et-Pontrebeau percevra le loyer des deux éoliennes situées dans la forêt communale, de l’ordre de 26 000€/an, ainsi qu’une indemnisation liée à l’utilisation des chemins ruraux appartenant à la commune et au passage des câbles sur ces chemins, qui rapportera à la commune de Tincey-et-Pontrebeau environ 400€/an.
Pour cela la commune de Tincey-et-Pontrebeau a signé une promesse de bail emphytéotique, ainsi qu’une convention d’autorisation d’utilisation de la voirie et de constitution des servitudes avec le porteur de projet.

